carpa

  • ACCUEIL
  • PROFESSIONNELS
    • Personnes morales - Droit privé
    • Personnes morales - Droit public
  • PARTICULIERS
  • BARREAUX
  • UNCA
  • UNCubateur
  • BIBLIOGRAPHIE

unca

Menu principal

  • ACCUEIL
    • Présentation vidéo CARPA
    • Affiche CARPA
    • Vidéo CARPA anglais
    • Accueil Carpa
  • PROFESSIONNELS
    • Personnes morales - Droit privé
      • Fonds destinés à la souscription du capital des sociétés en formation
    • Personnes morales - Droit public
      • Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
      • Arrêt de la Cour des comptes du 12 avril 2019 portant intervention de l’avocat pour le compte de l'Etat
  • PARTICULIERS
    • Cautionnements judiciaires
    • Créances salariales
    • Modernisation de l’action publique (MAP) - Evaluation de la gestion de l’aide juridictionnelle - Rapport de diagnostic
    • Chèque Carpa, chèque certifié
  • BARREAUX
    • Le non dépôt en Carpa considéré comme délit d'abus de confiance par l'arrêt de la Cour de Cassation du 23 mai 2013
    • Le secret de la confidence et la Carpa
    • Extraits des rapports annuels d'activité Tracfin
    • Aide juridictionnelle et autres aides à l’intervention de l’avocat
    • Compte bancaire professionnel des avocats et compte Carpa : des usages différents
  • UNCA
    • Brève histoire de l'Union nationale des Carpa - par Henri Ader, président d'honneur
    • Accès au droit et à la justice
    • La gestion et l’efficacité des Carpa
  • UNCubateur
  • BIBLIOGRAPHIE

twt trs58Union Nationale des CARPA | 169, rue de Rennes - F 75006 PARIS
Fax : +33 (0)1 44 39 55 01

 

HTTPCS - Sceau de certification en sécurité informatique

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés  à améliorer votre navigation. En savoir plus


Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

  • Google Analytics

    Voir le site officiel

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

  • reCaptcha V2
    Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
    Voir le site officiel

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

  • Twitter
    Pour en savoir plus, cliquez sur le lien.
    Voir le site officiel

Session

Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

Accueil | Plan du site | Mentions légales | Condition d'utilisation | Protection des données

Conception - Réalisation - Hébergement : © adwin Site réalisé et hébergé en France 

ADWIN

  • ACCUEIL
  • PROFESSIONNELS
    • Personnes morales - Droit privé
    • Personnes morales - Droit public
  • PARTICULIERS
  • BARREAUX
  • UNCA
  • UNCubateur
  • BIBLIOGRAPHIE