• Personnes morales de droit public

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Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Logo republique francaiseVous trouverez, ci-joint, l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat.

Prendre connaissance de l'arrêté du 20 décembre 2013 (cf page 3)