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Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Logo republique francaiseVous trouverez, ci-joint, l'arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, du 20 décembre 2016, portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat.

Prendre connaissance de l'arrêté du 20 décembre 2016 (cf page 6)